Conditions de vente - Toulet Van Bael

1. Offres

Des offres sont à obtenir au moyen d’une demande écrite. Utilisez le formulaire de contact.
Nos offres sont sans aucun engagement. La durée de validité est d’un mois à partir de la date d’expédition, sauf autre mention.

2. Commandes

Les commandes ne sont enregistrées et effectuées qu’après la réception de vos données de livraison et de facturation.
Les commandes ne sont expédiées qu’après la réception de votre paiement.
En cas d’une livraison fautive ou d’une erreur, de manière quelconque, notre responsabilité se limite à refaire le travail. L’acheteur renonce à tout type d’indemnisation facultative. Nous nous réservons le droit d’appliquer sur tous nos produits une référence à notre entreprise, sous forme de la marque commerciale ou du nom de la firme.

3. Logo

Pour des produits requérant des gravures de logos ou / et textes, une épreuve sera envoyée pour approbation, si c’est ainsi mentionné dans l’offre. Après cette première épreuve le client peut encore faire des modifications gratuites. Dès lors (Après la deuxième épreuve), toutes les modifications seront facturées à 15 EUR (TVA non incluse) chaque épreuve supplémentaire. Après réception du paiement des frais supplémentaires, la commande définitive sera effectuée.
Sous aucun prétexte, les créations de notre main ne peuvent être multipliées ni être mises à la disposition d’un tiers.
Nous déclinons toute responsabilité en matière de poursuites civiles pour imitation ou droit d’auteur.
Nous présumons que le client a eu l’approbation du propriétaire du logo ou du détenteur du droit d’auteur.

4. Livraisons

Les livraisons se font à une adresse en Belgique, aux Pays-Bas ou au Luxembourg.
Les risques de l’expédition sont à charge du destinataire.
L’échéance de livraison peut varier selon le produit, entre 2 et 14 jours de travail.
Ces échéances de livraison sont sans engagement: un retard de livraison ne justifie en aucun cas l’annulation de la commande et l’acheteur n’aura pas le droit d’indemnité.

5. Paiements

Toutes les factures sont à payer à l’avance. Les produits ne sont expédiés qu’après la réception du paiement.

6. Le droit de renonciation

Le client dispose du droit de communiquer à l’expéditeur qu’il renonce à l’achat, sans être puni d’une amende et sans être obligé de faire part de l’argument, dans les quatorze (14) jours calendaires à partir du jour après la livraison du bien ou après la conclusion du contrat de services.
En revanche, le droit de renonciation est perdu au cas où le produit et l’emballage ne seraient plus en état original, complet, intact et inutilisé. En outre, le droit de renonciation ne s’applique pas aux articles qui ont été produits selon les spécifications du client ou qui ont été adaptés et personnalisés à la demande du client. Si le client fait appel à son droit de renonciation, il est obligé de retourner l’article au vendeur dans les quatorze (14) jours ouvrables après la livraison et ceci en utilisant le même type de transport que celui utilisé à la livraison. L’article doit être dans le même état qu’à la livraison et doit être accompagné du numéro de compte en banque du client. Dans les dix (10) jours après réception de l’article retourné, le vendeur effectuera le remboursement du montant de l’achat payé par le client. Toute documentation qui accompagnait la livraison, ainsi que les certificats de garantie et les produits d’emballage doivent être ajoutés à l’envoi. Le retour à l’expéditeur se fait aux frais et au risque du client. Si l’article n’est pas reçu conformément aux conditions du droit de renonciation, le remboursement du montant de l’achat n’aura pas lieu.